Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site mypacer.fr et au service MyPacer Club édités par DecaSaaS. L'accès au site et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les CGU régissent l'utilisation du service MyPacer Club, qui propose la génération automatisée et l'envoi par email de rapports hebdomadaires des résultats sportifs des clubs affiliés à la Fédération Française d'Athlétisme (ci-après « FFA »), à partir des données publiques publiées sur www.athle.fr.

Les conditions financières de souscription à ce service font l'objet d'un document distinct, les Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Description du service

Le service MyPacer Club fournit automatiquement à ses abonnés, sur une base hebdomadaire :

  • un rapport email compilant les résultats de compétition du club pour la semaine écoulée ;
  • une mise en avant des podiums, qualifications et performances de niveau national ou interrégional ;
  • un mécanisme de rattrapage (« catchup ») pour les résultats publiés avec retard par la FFA.

Le site mypacer.fr met également à disposition, en libre accès, des outils complémentaires à l'attention de la communauté des coureurs (calculateur d'allures, recherche de licenciés, etc.), dont l'utilisation est gratuite et soumise aux présentes CGU.

Article 3 — Indépendance vis-à-vis de la FFA

MyPacer Club est un service indépendant édité par DecaSaaS. Il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par la Fédération Française d'Athlétisme ou tout organisme qui lui est rattaché.

MyPacer Club agit uniquement comme agrégateur automatisé de données publiques librement consultables sur www.athle.fr. Les marques, logos et dénominations officielles de la FFA, de ses ligues, comités et compétitions, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés, le cas échéant, qu'à titre strictement informatif.

L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité, l'exhaustivité et l'exactitude des données traitées par MyPacer Club dépendent intégralement de la publication de ces données par la FFA, élément sur lequel le Prestataire n'exerce aucun contrôle.

Article 4 — Conditions d'utilisation du service

4.1 — Destinataires autorisés

Le service MyPacer Club est destiné exclusivement aux clubs sportifs affiliés à la FFA et à leurs structures de rattachement. Les rapports reçus sont destinés à un usage interne du club abonné ; leur diffusion auprès des licenciés, membres et entraîneurs du club est expressément autorisée.

4.2 — Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement :

  • redistribuer commercialement les rapports produits par le service à des tiers non licenciés du club abonné ;
  • revendre, sous-licencier ou republier tout ou partie du contenu des rapports dans le cadre d'un service concurrent ou d'un agrégateur tiers ;
  • contourner, désactiver ou altérer les mécanismes techniques de protection, de limitation ou de suivi mis en place par le Prestataire ;
  • utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, ou de nature à porter atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits au respect de la vie privée ou à l'image des athlètes ;
  • faire un usage automatisé massif (scraping, extraction systématique) du site public mypacer.fr ou des rapports reçus par email.

4.3 — Conséquences en cas de manquement

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, sans préavis ni indemnité, la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que DecaSaaS pourrait exercer.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction d'anomalies peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Le service peut également être affecté par des causes extérieures, et notamment par des indisponibilités, limitations ou modifications de la source de données publique de la FFA. Les conséquences contractuelles de telles indisponibilités pour les Clients abonnés sont régies par l'article 10 des Conditions Générales de Vente.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le service et le site sont fournis « en l'état », sur la base d'une obligation de moyens. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

  • des erreurs, omissions ou retards dans les données publiées par la FFA et reprises par le service ;
  • des décisions sportives, administratives ou individuelles prises par l'Utilisateur ou tout tiers sur la base du contenu des rapports ;
  • des dommages indirects, notamment perte d'image, perte de chance ou manque à gagner, liés à l'utilisation du service ;
  • des dysfonctionnements du terminal, du navigateur ou de la messagerie électronique de l'Utilisateur.

Article 7 — Données personnelles et vie privée

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et du service est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Position de principe. MyPacer Club ne stocke aucune donnée personnelle d'athlète en clair. Les résultats sportifs affichés dans les rapports sont extraits à la volée depuis la source publique de la FFA, mis en forme dans un email, puis transmis aux abonnés du club sans conservation ultérieure. Le détail technique de cette position est disponible dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le site mypacer.fr, le service MyPacer Club, leur code source, leur architecture, leurs interfaces, leurs gabarits graphiques et leur identité visuelle sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de DecaSaaS. Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite expresse, est strictement interdite.

Article 9 — Modification des CGU

DecaSaaS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de se référer périodiquement à la version en vigueur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute résolution amiable, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents pour les litiges impliquant un Client professionnel ; à défaut, la compétence juridictionnelle sera déterminée selon les règles de droit commun.